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Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si vous n’acceptez pas tout ou partie de celles-ci, il est recommandé de ne pas utiliser notre site.

Définitions

Certaines expressions sont précisées pour éviter toute interprétation ambiguë :

« Utilisateur » désigne toute personne accédant à notre site, qu’elle y effectue une démarche ou non.

« Informations personnelles » correspondent à toute donnée permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique.

« Prestataire » définit notre structure, chargée d’analyser et de synthétiser les informations transmises par l’Utilisateur.

« Service » regroupe les analyses patrimoniales et bilans produits par notre équipe sur demande.

Utilisation du service

Le Service est accessible à toute personne majeure souhaitant bénéficier d’une synthèse d’informations patrimoniales, dans un cadre exclusivement informatif et analytique.

Eligibilité

Seules les personnes majeures disposant de la capacité juridique peuvent accéder à nos services d’analyse.

Toute fausse déclaration peut entraîner la nullité du service.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations sincères, exactes et à respecter le cadre d’échange proposé.

Transmettre des données correctes et mises à jour lors de toute demande d’analyse.

Respecter la confidentialité des informations et supports transmis par notre équipe d’analyse.

Ne pas utiliser les informations du rapport à des fins commerciales ou de reproduction sans autorisation.

Signaler toute anomalie ou suspicion d’usage abusif du service.

Usages interdits

L’utilisateur s’abstient de toute pratique contraire à la réglementation :

Transmettre des contenus illicites ou contraires à la morale, lors des échanges ou via le formulaire.

Tenter d’accéder frauduleusement aux données d’autrui ou de détourner l’usage initial du service.

Diffuser les analyses remises à des tiers sans consentement écrit.

Utiliser le site pour propager virus, logiciels espions ou tout contenu malveillant.

Exploiter le service à des fins de démarchage ou publicité directe non sollicitée.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, analyses, schémas ou logo présents sur le site demeure la propriété exclusive du Prestataire. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite.

Contenus transmis par l’utilisateur

Chaque utilisateur engage sa responsabilité sur le contenu transmis via les formulaires ou les échanges écrits avec notre équipe.

Droits sur vos contenus transmis

En adressant vos informations, vous concédez au Prestataire le droit d’analyser et de synthétiser ces éléments exclusivement dans le cadre défini par le Service.

Respect de la vie privée et des données personnelles

Vos données sont traitées dans le respect strict du RGPD. Consultez notre Politique de confidentialité pour connaître vos droits et les modalités de traitement.

Voir notre politique

Limites de responsabilité et avertissements

Nous nous engageons à fournir un service rigoureux, sans garantir un quelconque résultat futur.

Absence de garantie assurée

Les rapports délivrés sont informatifs et ne constituent pas un engagement de performance, de résultat ou de recommandation d’achat.

Limite de responsabilité

Le Prestataire décline toute responsabilité quant à l’utilisation faite des analyses, qui restent à l’entière appréciation de l’Utilisateur.

Indemnisation

L’Utilisateur s’engage à garantir le Prestataire contre toute réclamation liée à une utilisation non conforme ou illicite des analyses.

Règlement des litiges et recours

Tout différend sera examiné dans un esprit de dialogue et de respect mutuel.

Arbitrage

En cas de litige persistant, une procédure d’arbitrage amiable pourra être proposée avant tout recours judiciaire.

Cette démarche n’exclut jamais un recours devant les juridictions compétentes françaises.

Règlement européen des litiges en ligne

Une plateforme de médiation en ligne existe, permettant d’exposer son différend en toute transparence.

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Divisibilité

Si une clause venait à être déclarée nulle, elle n’affecterait pas la validité des autres dispositions.

Accord intégral

Les présentes conditions expriment l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’utilisation du service.

Droit applicable et juridictions

Le site relève du droit français. Les tribunaux du territoire seront seuls compétents en cas de contentieux.

Fin du service

Chaque utilisateur peut mettre fin à l’utilisation à tout moment, sans préavis, sans engagement complémentaire.

Modifications

Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout instant ces conditions générales. Toute nouvelle version sera affichée sur le site.

Contact - informations supplémentaires

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous via les coordonnées fournies sur le site.

E-mail: content@cyralovento.com

Téléphone: +33 (0)3 41 37 23 96

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